Question écrite n° 67642 :
énergie éolienne

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt et l'importance d'un développement concerté avec les collectivités territoriales de l'énergie éolienne, demande à M. le ministre délégué à l'industrie l'état actuel de l'enquête relancée par son prédécesseur « début 2005 » et dont « les conclusions seront publiées dans le courant du premier semestre », selon la réponse à sa question écrite n° 61932 du 5 avril 2005 (J.O. - A.N. 31 mai 2005).

Réponse publiée le 30 août 2005

Les conclusions de l'enquête réalisée auprès des préfets pour l'instruction des demandes de permis de construire relatifs à des centrales éoliennes de production d'électricité font état de 325 permis de construire délivrés entre le 1er février 2004 et le 1er février 2005. Cela représente une puissance électrique de 1 557 MW (mégawatt). L'enquête précédente, qui avait couvert la période du 1er juillet 2001 au 1er février 2004, avait abouti à un chiffre de 852 MW autorisés et en attente de construction le 1er février 2004. Ces projets autorisés s'ajouteront à un parc national de 240 MW installés au début de l'année 2004 et de 386 MW à la fin de la même année. Des demandes de permis de construire pour une puissance supérieure à 3 000 MW sont actuellement en cours d'instruction auprès des services de l'État et près de 230 projets de parcs éoliens encore au stade des études préliminaires ont été recensés. D'une enquête à l'autre, le taux de refus des permis instruits reste stable, de l'ordre de 30 %. Ces refus sont motivés principalement par des considérations paysagères. 22 % des décisions, refus ou autorisations, font par ailleurs l'objet de recours devant les tribunaux. Ces chiffres témoignent d'une forte dynamique de développement de l'éolien. Compte tenu des délais de raccordement, le cap des 2 000 MW installés devrait être franchi début 2007. À ce rythme, le cap des 12 000 MW autorisés pourrait être dépassé aux alentours de 2010. Une analyse détaillée des résultats de l'enquête figure sur le site internet de la direction générale de l'énergie et des matières premières : www.industrie.gouv.fr/energie.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 30 août 2005

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