Réponse publiée le 1er novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux propositions récemment formulées par la mission d'information parlementaire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le rapport de cette mission d'information parlementaire permettra au Gouvernement de finaliser le projet de loi de transposition des dernières directives européennes relatives aux OGM (directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement et directive 98/81/CE modifiant la directive 90/219/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés). Le projet de loi sera soumis prochainement au Parlement. L'Europe dispose aujourd'hui d'un cadre législatif complet permettant de garantir l'évaluation rigoureuse de la sécurité sanitaire et environnementale des OGM destinés à la mise sur le marché ou à la réalisation d'essais. La ministre de l'écologie et du développement durable veillera à ce que cette réglementation soit strictement appliquée et que l'information et la liberté de choix des consommateurs et des agriculteurs soient assurées.