aviation légère
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes exprimées par les fédérations aéronautiques sportives et de loisirs. En effet, ces dernières se sentent menacées par la mise en place de nouvelles redevances auxquelles elles seront assujetties à partir du 1er janvier 2006 au même titre que les organismes et les personnels de l'aéronautique civile. Or ces fédérations, regroupant des clubs et leurs dizaines de milliers de pratiquants, perdurent grâce au bénévolat de tous ces passionnés. Aussi de telles dispositions risquent-elles de mettre en péril l'aviation sportive et de loisirs. Dès lors, elle souhaiterait savoir quelle mesure peut être prise pour permettre de séparer nettement les obligations réglementaires et financières de ces deux pratiques aériennes intrinsèquement différentes.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 21 juin 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat