Réponse publiée le 18 octobre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le contrat de travail « nouvelles embauches ». Ce contrat de travail, mis en place par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, est destiné à favoriser l'embauche par les entreprises employant au plus vingt salariés. Il peut être conclu depuis le 4 août 2005. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée dont les conditions de rupture sont aménagées durant deux ans. Ce contrat n'est, pendant cette période de consolidation de l'emploi, pas soumis aux règles de droit commun de rupture d'un contrat à durée indéterminée mais suit une procédure simplifiée de rupture. La partie choisissant de rompre le contrat n'a en outre pas à faire connaître la raison pour laquelle elle prend une telle décision. La simplification des modalités de rupture du contrat permet notamment à l'employeur d'évaluer la viabilité économique de son projet d'augmenter l'effectif de son entreprise. En contrepartie, le salarié embauché en contrat de travail « nouvelles embauches » bénéficie d'une indemnisation améliorée lors de la rupture éventuelle de son contrat ainsi que d'un aménagement des règles d'accession à un revenu de remplacement en cas de chômage.