Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Chassain appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par un très grand nombre d'entreprises du spectacle vivant en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels. La spécificité de l'activité des entrepreneurs des spectacles vivants, particulièrement dans le domaine de la chanson, des variétés, du jazz et des musiques actuelles, rend extrêmement difficile l'application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, entré en vigueur le 8 novembre 2002, qui impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques professionnels dans un document unique, le non-respect de cette obligation se traduisant par des sanctions pénales. En effet, l'application du décret susmentionné équivaut pour ce secteur d'activité, qui se caractérise par la nécessité de travailler dans l'urgence et d'organiser des spectacles dans des lieux différents d'un soir à l'autre, à réaliser, dans le cadre d'une tournée, un document unique d'évaluation des risques professionnels, date par date, tenant compte des risques nouveaux induits par la spécificité de chaque représentation d'un spectacle dans un lieu déterminé. Aussi, cette contrainte d'élaboration d'un document unique, par ailleurs très complexe, apparaît difficilement supportable pour l'ensemble de ce secteur, en majorité composé de petites structures à l'économie très fragile. Les entrepreneurs de spectacle souhaiteraient, d'une part, que cette problématique puisse faire l'objet d'une réflexion globale afin que des solutions de simplification et d'allégement puissent être trouvées et, d'autre part, que leur soit proposé des solutions qui leurs permettent de respecter la réglementation en vigueur et de garantir au mieux la sécurité de leurs salariés ainsi que celle du public et des différents intervenants du spectacle. Il lui demande donc s'il envisage d'aménager un dispositif plus souple et mieux adapté à la situation des petites entreprises du spectacle vivant afin de pouvoir mieux concilier l'impératif de protection de la santé des salariés avec les contraintes particulières de ces TPE.