Réponse publiée le 18 avril 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mise en oeuvre effective du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) par le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes (PAIO), démarrée en mai 2005, après que l'ensemble des dispositions législatives (loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005), réglementaires (décret du 14 mars 2005) et des mesures d'application (circulaire du 19 mars 2005) auront été adoptées. Sur le plan budgétaire, le renforcement des moyens du réseau a été inscrit dans la loi de finances et prévoyait notamment la consolidation des postes de référents anciennement dévolus au programme TRACE (840 postes) et la création de 2 000 postes de référents supplémentaires, dont une première répartition régionale a été effectuée en mars. Courant juin, les perspectives de recrutement ont été ajustées par les DRTEFP en fonction des projets des ML-PAIO de leur ressort, donnant ainsi lieu à une programmation pour 2005. Les crédits relatifs à la mise en oeuvre de cette programmation ont été délégués aux DRTEFP le 30 juin pour permettre la signature rapide des conventions et engager les procédures de recrutement. À la fin de l'année 2005, 1 949 référents ont été recrutés et 21 postes supplémentaires sont venus renforcer les animations régionales des ML-PAIO. Les derniers recrutements de référents interviendront dans le courant du premier semestre 2006 (en particulier dans les DOM). Ces résultats témoignent de l'importante mobilisation qui a présidé à la mise en oeuvre du CIVIS. Les charges de structure afférentes à ces renforcements d'effectifs ont été appréciées au niveau local et au cas par cas, dans le cadre de la convention globale de fonctionnement liant les ML-PAIO à l'État ou avec le soutien financier des collectivités territoriales.