Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'extension du bénéfice de l'allocation de cessation d'activité aux salariés au régime minier. Si l'on peut saluer le recentrage du dispositif du FCAATA vers les victimes, il n'en demeure pas moins que sa réponse (question écrite n° 45545 du 3 août 2004) ne peut satisfaire le personnel dépendant du régime minier et atteint de maladies professionnelles reconnues imputables à l'amiante. D'une part, je me permets de vous signaler que le nombre des salariés concernés est très restreint depuis l'arrêt des activités minières. D'autre part, la différence de traitement des victimes de l'amiante, au sein d'une même entreprise, pour des raisons d'appartenance à des régimes différents heurte le sens commun de l'équité. La nécessaire maîtrise de la dépense publique ne peut pas être obtenue au prix d'une injustice. C'est pourquoi il serait souhaitable d'étendre le bénéfice de l'allocation de cessation d'activité aux salariés relevant du régime minier et tout particulièrement à ceux du groupe Total. Il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.