Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes manifestées par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) quant au devenir de leur fonction. Adopté par le Sénat, l'amendement 176 ter a, en effet, modifié l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, stipulant que les DDEN ne pourraient exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Marseille, de leur arrondissement de résidence. La dissociation du lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence provoque l'incompréhension légitime des DDEN, dans la mesure où la dimension de proximité apparaît comme une condition nécessaire à l'exercice de leur fonction ; veille des conditions de vie de l'enfant à l'école, liaison et coordination entre l'école et la municipalité, réflexion et information sur l'école et l'éducation... En somme, une telle mesure revient à vider de son sens le rôle du DDEN, un rôle pourtant unanimement reconnu comme important par l'ensemble de la communauté éducative. De plus, il est à craindre que le maintien de cette décision n'aboutisse à la démission de nombreux délégués par manque de motivation ou simplement par refus d'effectuer des déplacements hors de leur commune de résidence à leurs frais. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour répondre aux inquiétudes des DDEN, afin notamment de préserver ce critère de proximité et de pérenniser ainsi une fonction essentielle de notre système éducatif.