Réponse publiée le 20 septembre 2005

D'après l'enquête ESCAPAD 2003 - enquête en milieu scolaire menée tous les quatre ans dans une trentaine de pays européens, auprès des élèves de moins de seize ans - réalisée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée chez les dix-sept-dix-huit ans (8 jeunes sur 10) devant le tabac (1 jeune sur 2). Parmi les garçons, l'usage régulier de l'alcool est à présent supérieur à celui du cannabis (21,2 % pour l'alcool contre 14,6 % pour le cannabis). Entre 2002 et 2003, il a augmenté de 2,4 points chez les garçons de 17-18 ans et de 1,4 point chez les filles (de 6,1 à 7,5 %). Or les boissons prémix et autres « alcopops » sont destinées à fidéliser les publics les plus jeunes avec ces boissons alcoolisées dont le fort goût en alcool ou l'amertume ont été masqués par l'ajout d'autres produits. Selon une récente enquête réalisée par une mutuelle d'étudiants auprès de plus de 9 000 étudiants de dix-sept à vingt-cinq ans, il ressort que, parmi les 83 % des personnes interrogées déclarant consommer de l'alcool, 18 % des filles et 17 % des garçons consomment des prémix deux à trois fois par mois. C'est pourquoi, une surtaxe a été adoptée, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, pour en dissuader la consommation. Cette disposition est efficace puisque les ventes des « nouvelles boissons alcoolisées aromatisées » (NBAA) ont chuté d'environ 30 % en mai 2005 par rapport à mai 2004. Toutefois, cette disposition législative est actuellement contournée. En effet, des boissons sucrées alcoolisées presque identiques, à base de vin, apparaissent et, parce qu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de la loi précitée, sont exonérées de la surtaxe. De manière générale, la taxation des boissons prémix est relativement difficile à élaborer. En effet, ce type de boissons n'a pas de définition propre. Par conséquent, d'autres boissons alcoolisées plus traditionnelles et non destinées aux jeunes peuvent être facilement impactées par cette taxation. Afin de mettre un terme à ces difficultés, il conviendrait de déterminer, au niveau communautaire, une définition des prémix. Une telle définition n'existant pas encore, l'administration des douanes travaille actuellement avec le ministère de la santé sur un nouveau projet de taxation de ces nouvelles boissons sucrées alcoolisées.