Réponse publiée le 24 février 2003

Depuis sa création en 1963, la DATAR a accompagné les grandes mutations de notre pays : le rééquilibrage Paris-province et la stratégie des métropoles d'équilibre dans les années 60 ; l'accompagnement des douloureuses mutations industrielles des années 70 ; le développement local et les contrats de plan dans les années 80 ; les programmes européens, le marché unique et l'innovation dans les années 90. Lors du CIADT du 13 décembre 2002, le Gouvernement, sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a donné une nouvelle impulsion à la politique d'aménagement du territoire en fixant quatre orientations : concevoir l'aménagement du territoire à l'échelle européenne, tant il est vrai que l'Europe, par ses directives et règlements, est désormais partie prenante de la vie nationale et que l'élargissement impose un nouveau positionnement de la France sur le continent ; concevoir l'aménagement du territoire comme une politique qui contribue à la création de richesses et ne se limite pas à la redistribuer ; poursuivre la réduction des inégalités territoriales et en particulier lutter contre l'émergence de nouvelles fractures à des niveaux géographiques fins ; l'objectif est de donner à chaque territoire les moyens d'exploiter son potentiel de développement ; enfin, s'inscrire dans le processus de décentralisation engagé par le Premier ministre, ce qui suppose une politique partagée d'aménagement du territoire. Ces orientations conduisent à infléchir la politique d'aménagement du territoire dans deux directions : au plan économique, impulser et accompagner le développement d'activités de premier plan mondial et utiliser à plein le rôle moteur des métropoles ; au plan territorial, valoriser et développer les atouts de tous les territoires dans une perspective de développement durable, engager des actions spécifiques en faveur des territoires les plus fragiles, garantir l'égal accès des citoyens aux services d'intérêt général, améliorer la solidarité financière des territoires en repensant les formes et les mécanismes de péréquation. C'est autour de ces orientations que la DATAR, dont le délégué a reçu du Premier ministre mission de proposer les modalités d'organisations et les orientations de sa délégation, est invitée à organiser ses missions et ses équipes.