assistants maternels
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le statut des assistantes maternelles. En effet, la profession d'assistante maternelle est régie par des statuts datant de 1992. Depuis près d'un an, le ministère a mis en place des groupes de travail pour permettre aux instances concernées d'élaborer des modifications nécessaires compte tenu de l'évolution de leurs conditions de travail. A ce jour ce dossier ne semble pas avoir évolué. Il lui demande donc, compte tenu des enjeux sociaux de ce dossier, de bien vouloir lui faire part de la suite qu'il entend lui donner.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003