Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Christine Boutin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le mode de calcul pris en compte pour le calcul de l'ISF ne prend pas en compte les différentes sources de revenus des foyers fiscaux. Certains citoyens qui ont économisé tout au long de leurs carrières professionnelles, sans avoir bénéficié de donation et/ou d'héritage, se retrouvent dès qu'ils sont à la retraite assujettis à cet impôt. Ces économies sont l'argent de leurs vies, elles résultent de leur travail, pour lequel ils ont déjà payé l'IRPP, et non pas de spéculation. Le seuil de l'ISF n'a pas été réestimé depuis sept années, hormis l'inflation pour 2005, alors que le marché de l'immobilier flambe. Aussi, elle lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement envisage de prendre afin de différencier les ressources issues du travail et celles issues de la spéculation, voire de biens, et dans quels délais le Gouvernement procèdera à un relèvement significatif du premier seuil d'imposition, ou s'il procédera à sa suppression.