Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le congé de présence parentale et l'allocation de présence parentale. Le Président de la République en a fait une priorité du plan cancer et différentes rencontres ont eu lieu ces dernières années avec les ministres en charge de la famille. Un calendrier devait être établi afin de travailler en concertation et d'annoncer lors de la conférence de la famille 2005, placée sous le thème des « familles fragilisées », des mesures d'amélioration de ce dispositif. Les associations sont toujours en attente de ces propositions concrètes et dénoncent une situation qui doit être améliorée. Trois axes de priorité ont été identifiés suite aux témoignages des familles, et confirmés par le bilan établi par la caisse nationale d'allocations familiales, en août 2004 : une indemnisation équitable, qui rendrait le congé plus attractif ; une plus grande souplesse, dans la forme du congé ; une simplification des procédures administratives. Ce dispositif destiné à répondre aux besoins de 13 000 familles, concernées chaque année par la maladie grave d'un enfant, n'a semble-t-il intéressé en 2003 que 3 200 familles pour un coût qui ne représentait que 0,03 % du montant des prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure et dans quel délai une amélioration de ce dispositif peut être envisagée.