relations avec les administrés
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rapport d'Amnesty international dénonçant une trentaine d'affaires de violations des droits de l'homme par les forces de l'ordre françaises, Ce rapport évoque l'existence d'homicides illégaux, de recours abusifs à la force, d'actes de torture, d'injures perpétués par les forces de police à l'encontre de personnes d'origine étrangère. La grande majorité des plaintes pour mauvais traitements policiers aurait été déposée à la suite de contrôles d'identité ayant dégénéré... Faisant écho à ces accusations, des plaintes pour outrage et rébellion auraient été déposées par des policiers. Généralement, les victimes présumées de ces mauvais traitements auraient reçu des coups de pieds, de poings ou de matraques qui auraient entraîné des fractures du nez, des lésions oculaires ou d'autres blessures. Beaucoup se sont aussi plaintes d'avoir été l'objet d'injures racistes ainsi que de traitements dégradants et indignes. Ces affaires sont toujours en cours d'examen par la justice. Si nous sommes tous d'accord pour reconnaître que policiers exercent une mission d'intérêt général au péril de leur vie, ces faits nuisent à l'image de la France, pays des droits de l'homme, et à la réputation de notre police. En conséquence, il souhaiterait connaître le point de vue de son ministère sur ce problème.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 juin 2005