référendums
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Le référendum du 29 mai 2005 a prouvé avec force le besoin pour les Français de pouvoir s'emparer pleinement et de s'exprimer clairement sur les sujets de société importants pour l'avenir de la nation. Or la pratique « démocratique » actuellement en vigueur dans notre pays repose uniquement sur un pouvoir décisionnaire concentré dans les seules mains du pouvoir exécutif en place et, dans une moindre mesure, dans celles du pouvoir législatif. Le peuple, lui, est totalement mis à l'écart, hormis lors des consultations nationales habituelles. Or le résultat du référendum du 29 mai dernier a prouvé de manière éclatante le décalage flagrant qu'il existait entre les desseins du pouvoir exécutif et la volonté populaire. Il semble donc évident que la pratique démocratique française se doit désormais d'évoluer vers plus de démocratie populaire directe, et donc un recours plus régulier à la voie référendaire pour déterminer et trancher tous ensemble les futures grandes orientations nationales et européennes. Ceci est chose courante en Suisse avec des résultats excellents sur la vie démocratique, le débat d'idées et les politiques développées par cet État. Si certains ont pu dire en son temps que « ce n'est pas la rue qui gouverne », il est bon de rappeler avec force que ceux qui gouvernent, eux, ne peuvent le faire contre le peuple. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui indiquer sa position sur cette question importante pour l'avenir de la vie démocratique nationale.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Le Gouvernement reconnaît l'intérêt qui s'attache à la consultation du peuple français par la voie du référendum. Il rappelle toutefois à l'honorable parlementaire que la situation de la France, notamment du point de vue du cadre juridique et de la pratique institutionnelle, n'est pas comparable à celle de la Confédération suisse, dont la Constitution a consacré un référendum d'initiative populaire. La décision de soumettre un projet de loi au référendum sur le fondement de l'article 11 de la Constitution est prise par le Président de la République, sur la proposition du Gouvernement ou des deux assemblées. Il s'agit d'un acte d'une particulière importance, non seulement parce qu'il a pour effet de dessaisir le Parlement du vote de la loi, mais aussi en raison du risque d'une faible participation des électeurs, comme le montrent trois des cinq référendums organisés depuis 1972.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005