Réponse publiée le 29 novembre 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de développer les chantiers d'insertion et d'établir des structures favorisant la participation des exclus à la restauration et l'entretien du patrimoine. En matière de patrimoine, le ministère de la culture et de la communication a pour mission essentielle de conserver ou d'aider à la conservation les édifices ou ensembles protégés. Il s'assure de la compétence de ceux qui interviennent sur ces monuments et veille au maintien des savoir-faire traditionnels. C'est dans ce contexte que le ministère de la culture, soucieux de la valorisation des métiers du bâtiment et de la reconnaissance de ceux qui choisissent ces filières, a proposé la création d'un baccalauréat professionnel sur le patrimoine bâti. L'intégration des exclus par le biais de chantiers d'insertion fait également partie de la préoccupation du ministère de la culture et de la communication, et, dans la plupart des régions, des chantiers sont organisés pour accueillir ces publics. Cependant, le degré d'exigence et de qualification des travaux sur monuments historiques nécessite un fort niveau d'encadrement et ne permet pas de développer ces expériences au-delà de travaux ponctuels. La mise en concurrence obligatoire pour l'attribution des marchés publics constitue par ailleurs un facteur limitant les actions spontanées allant dans ce sens. Enfin, les entreprises spécialisées, formées pour répondre aux travaux de restauration ou d'entretien, seraient affectées par une systématisation de cette pratique. Cependant, et chaque fois que le contexte est favorable, les services du ministère apportent leur assistance technique et financière à la réalisation de projets d'insertion qui, en effet, peuvent contribuer à une mise en valeur d'espaces verts ou bâtis intéressants.