Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la composition de la commission nationale d'équipement commercial statuant en matière cinématographique. En effet, les projets d'implantation et d'extension des cinémas ne sauraient être traités comme de simples projets d'équipement commercial. Il ne s'agit pas seulement de commerce, mais aussi et surtout de culture. Or, la dimension culturelle est très peu abordée devant la CNEC qui se penche davantage sur la densité d'équipement commercial de la zone concernée que sur la programmation du pétitionnaire, les questions d'accès aux copies pourtant de plus en plus soulevées, l'écrasement des salles art et essai... Il en va certainement ainsi en raison de la composition de la CNEC qui n'est pas réellement modifiée lorsqu'elle siège en matière cinématographique. Un membre du corps de inspecteurs généraux du ministère de la culture remplace celui du ministère de l'équipement. Une personnalité compétente en matière de distribution cinématographique, de consommation ou d'aménagement du territoire est désignée par le ministre chargé de la culture. Cette personne vient remplacer la personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé du commerce. Il lui demande en conséquence s'il entend modifier la composition de la CNEC lorsqu'elle siège en matière cinématographique pour que les personnalités désignées le soient pour leur compétence en matière culturelle ou cinématographique. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.