Réponse publiée le 7 avril 2003

La mise en oeuvre du règlement de développement rural en France a été caractérisée par un démarrage relativement lent. Si les mesures en faveur des zones défavorisées et les mesures agroenvironnementales, qui représentent près de 38 % des dotations communautaires programmées, peu affectées par l'évolution de la réglementation, ont connu un taux d'exécution satisfaisant, il n'en a pas été de même pour les mesures d'investissement à caractère structurel. Plusieurs facteurs ont contribué à ce retard : la nécessité d'adapter les dispositifs aux règles de gestion du FEOGA Garantie qui se substituait au FEOGA Orientation, les délais de stabilisation des dispositifs communautaires en matière de contrôle, la nécessaire appropriation des évolutions par les bénéficiaires des aides, les délais liés à l'élaboration des projets d'investissements, ... en outre une partie des aides à l'investissement a été programmée dans le cadre des DOCUP Objectif 2 dont l'approbation par la Commission n'est intervenue qu'à la fin du premier trimestre 2001. Malgré ces difficultés de démarrage, une montée en puissance de la consommation des crédits du FEOGA Garantie peut être constatée de 2000 (475 MEUR) à 2002 (680 MEUR), les dépenses d'investissement qui représentaient 15 % des dépenses réelles en 2000, s'élevaient à 39 % en 2002. Afin de conforter cette tendance, des actions de communication ont été entreprises et des réflexions sont en cours, tant au plan national que communautaire, pour simplifier la mise en oeuvre des programmes européens : simplification des dispositions nationales en matière de programmation et paiement des aides, simplification de la réglementation communautaire. D'ores et déjà, la possibilité de procéder au paiement de la contribution du FEOGA Garantie avant paiement des contributions nationales a été actée pour les DOCUP pour lesquels le soutien du FEOGA est fondé sur le coût total éligible.