agriculture et pêche : fonctionnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 16 août 2005
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a adopté depuis plusieurs années un comportement d'achat écoresponsable, plus particulièrement dans l'acquisition du papier consommé par ses services. De ce fait, il n'utilise pas de papier non recyclable dans ses services et veille à ce que les contraintes environnementales soient respectées (origine des matières premières entrant dans la composition des pâtes à papier...). Le marché public de papier en cours de validité a été passé avec un fabricant distributeur dont les usines sont situées en France. Les produits ainsi commercialisés ont reçu trois certificats au regard des critères environnementaux et écologiques, dont ISO 14001. Lors du renouvellement de ce marché public, qui interviendra dans un an, il sera veillé au maintien du respect des normes environnementales et des exigences du développement durable.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 16 août 2005