Question écrite n° 67863 :
santé et solidarités : fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le ministère de la santé et des solidarités utilise la procédure de l'appel d'offres ouvert pour satisfaire l'ensemble des besoins en papiers de l'administration centrale. Un seul type de papier répondant à des critères techniques précis est utilisé pour tous les modes de reproduction y compris les documents de communication. Le papier utilisé est recyclable ; le ministère a mis en place sur son principal site une collecte sélective du papier usagé par une société spécialisée chargée de son recyclage.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005

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