justice : fonctionnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 9 août 2005
Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que le contrat de fourniture de papier auprès des services du ministère de la justice et des services et administrations qui s'y rattachent ne prévoit actuellement pas la fourniture de papier recyclable. Cependant, la fourniture de papier recyclable sera prise en compte dans le renouvellement du contrat auprès du prestataire fournisseur de papier dès 2008.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 9 août 2005