Réponse publiée le 9 août 2005

Le volet État exemplaire de la Stratégie nationale de développement durable, adoptée en CIDD le 3 juin 2003, fixe comme objectifs principaux l'intégration du développement durable dans les politiques publiques et le fonctionnement de l'administration. Il s'agit donc pour les administrations de veiller à développer l'écoresponsabilité au sein de leurs services. Le MENESR, conscient de l'importance du sujet évoqué par l'honorable parlementaire, s'est donc engagé récemment dans l'achat de papier recyclé pour ses services déconcentrés (rectorats, inspections académiques et service interacadémique des examens et concours) et/ou centraux, contribuant ainsi à promouvoir l'utilisation de ce type de papier. Des critères environnementaux ont été intégrés dans les documents de l'appel d'offres relatif à la fourniture et à la livraison de papier pour usage bureautique concernant les services du ministère. Le marché a été notifié le 15 décembre 2004. Ainsi figure, dans le cahier des clauses particulières, une clause intitulée « conformité des produits au niveau environnemental » prévenant les soumissionnaires que « le ministère entend s'engager dans une politique d'achats plus respectueux de l'environnement », conformément aux objectifs de la stratégie nationale de développement durable. À l'issue de cet appel d'offres, le ministère a retenu un papier 100 % recyclé.