Réponse publiée le 2 août 2005

Soucieux de promouvoir une politique active en faveur de l'environnement, le ministère de la défense porte la plus grande attention à la question de la réduction de l'utilisation, par ses services, de papier non recyclable. Dans cette perspective, le ministère a mis en oeuvre une politique de gestion des déchets papier s'appuyant conjointement sur les initiatives prises à l'échelon national et sur les actions menées au sein de ses services et unités. Sur la base d'objectifs chiffrés adressés à l'ensemble de ses services, 60 % du papier blanc jeté devra être trié sélectivement en vue d'un recyclage. Le protocole défense-environnement du 9 juillet 2003, signé par les ministres chargés de la défense et de l'environnement, organise les échanges d'informations nécessaires au succès de cette initiative. Un effort général de grande ampleur est poursuivi au sein des armées et des services. En particulier, la totalité des papiers achetés pour l'administration centrale est recyclable. L'armée de terre lutte contre la sur-utilisation du papier non recyclable en généralisant, au sein de son état-major, des échelons déconcentrés et des organismes des forces, l'emploi de photocopieurs et d'imprimantes dotés de l'option recto-verso. La marine nationale a inscrit l'emploi des papiers recyclés comme l'un des objectifs suivis par son schéma directeur « environnement ». Conformément à ce programme, le service du commissariat de la marine a diffusé vers ses services extérieurs une directive complétant son plan d'action 2005-2006 par diverses initiatives environnementales, notamment la promotion de l'achat et de l'emploi du papier recyclé. La marine nationale étudie par ailleurs la possibilité de généraliser l'emploi du papier recyclé pour les bâtiments de la flotte, après expertise des contraintes posées par son emploi en mer. Pour sa part, l'armée de l'air assure en son sein la promotion de démarches éco-responsables de gestion des déchets papier. Il s'agit de l'emploi, généralisé pratiquement à toutes les bases aériennes, de papier bureautique susceptible d'être réutilisé en tant que brouillon. En outre, toutes les bases aériennes travaillent à la réussite de leur démarche de tri sélectif des papiers destinés au recyclage. L'emploi de papier recyclé est systématiquement recherché. Pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, la part des papiers recyclables représente environ 60 % de la consommation totale de papier. La direction générale de la gendarmerie nationale, pour sa part, n'utilise que du papier recyclable ou recyclé. En outre, les papiers non recyclables font généralement l'objet d'une élimination par des entreprises spécialement qualifiées. Par ailleurs, la gendarmerie nationale, suivant les conseils de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), recourt chaque fois que possible à la messagerie électronique, tant pour les communications interservices que pour la publication des avis d'appels publics à la concurrence ou d'autres actes de procédure. La délégation générale pour l'armement (DGA) s'apprête à diffuser une directive demandant à ses services d'utiliser le papier recyclé pour le courrier interne. La DGA a mis en place une organisation du tri du papier blanc pour recyclage et vise une certification ISO 14001 de tous ses centres d'expertise, d'essai et de production en 2006. Cette démarche, après une analyse des impacts environnementaux de toutes les activités de chaque centre, aboutit naturellement à une gestion organisée des déchets, dont le papier, impliquant notamment leur tri et leur valorisation. La direction du service des essences des armées a adopté, dès 1979, des mesures favorisant l'utilisation des papiers recyclables ou recyclés. À titre d'exemple, le papier recyclé est retenu pour l'ensemble des correspondances courantes du service, le papier non recyclable n'étant utilisé que dans des cas très exceptionnels, comme l'établissement de pièces comptables opposables. Enfin, d'une façon générale, le déploiement des réseaux de messagerie électronique au sein des armées et services du ministère de la défense participe pour une part non négligeable à la réalisation des objectifs de réduction de l'utilisation du papier.