Réponse publiée le 18 octobre 2005

Conscient des problèmes de plus en plus prégnants en matière de développement durable, le ministère de l'intérieur a engagé une démarche volontariste en la matière en administration centrale, politique qui se décline autour de quatre axes : collecte et tri sélectif des déchets : depuis le mois de mai 2002, le tri sélectif a été mis en place sur l'îlot Beauvau. Cette procédure consiste à faire appel au sens citoyen des fonctionnaires en poste sur le site et a été précédée d'une campagne d'information par courrier et par affichage dans les circulations. Le tri consiste notamment à séparer les déchets et à les placer dans différents containers selon qu'il s'agit de consommables informatiques usagés (cartouches d'encre, de toner...) ; de verre ; de papiers gras et déchets alimentaires de toutes sortes ; et enfin des déchets dits propres (papiers, emballages non compactés comme par exemple, les bouteilles d'eau en plastique et les canettes métalliques de boissons). Le ministère de l'intérieur a en outre mis en place avec le concours d'entreprises extérieures la récupération des déchets dits toxiques (aérosols de peinture, batteries usagées, pare-brise, huiles de moteur, lampes néons usagées, bidons de produits toxiques en provenance des imprimeries ou des garages automobiles). Ces produits sont collectés par une société extérieure pour retraitement et recyclage le cas échéant. Enfin, le ministère dispose d'un destructeur de grande capacité afin de procéder à la destruction de documents. Les papiers ainsi broyés sont conditionnés en balles et récupérés par une société extérieure pour être recyclés, cette société procédant ensuite à leur revalorisation. Au mois de janvier 2005, ce sont ainsi 6 tonnes de papier déchiqueté qui ont été évacuées pour retraitement et revalorisation (64 tonnes en 2004) ; maîtrise de l'énergie : l'ensemble des personnels du ministère a été sensibilisé à la maîtrise de l'énergie (électricité), au moyen d'une campagne d'information par voie d'affiches : « Merci d'éteindre derrière vous, vous contribuerez ainsi à la maîtrise de l'énergie et penserez développement durable ». Par ailleurs, à l'occasion du renouvellement des copieurs de haut volume des ateliers de reprographie du ministère, les services se sont attachés à sélectionner des appareils à faible consommation d'énergie ; approvisionnements généraux : la composante « développement durable » est prise en compte lors du renouvellement des marchés. C'est notamment le cas du prochain marché de papiers et enveloppes, dans lequel un lot spécifique « papier recyclé » va être intégré. Dans la même logique, il a été demandé aux soumissionnaires du marché de produits d'entretien de proposer une gamme de produits éco-responsables. Cette logique est également de plus en plus suivie au niveau déconcentré puisque les préfectures notamment intègrent cette préoccupation lors de l'élaboration des cahiers des charges ; élimination de emballages plastiques : bien que le plastique ait quasiment disparu au profit du carton pour ce qui concerne l'emballage, des fournitures de bureau par exemple, il n'en demeure pas moins qu'il paraît à l'heure actuelle difficile de le supprimer totalement, notamment pour ce qui concerne les produits toxiques (huiles, solvants...) nécessaires au fonctionnement des différents ateliers du ministère (garages automobiles, ateliers d'imprimerie-reprographie...). Une réflexion est en cours sur ce sujet.