relations avec le Parlement : fonctionnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose que d'un cabinet ministériel à effectif réduit et d'aucun service ni administration s'y rattachant. Le cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement ne passe aucun marché de fournitures car il relève des services généraux du Premier ministre.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005