Réponse publiée le 8 août 2006

Le ministère développe depuis de nombreuses années une politique éco-responsable qui se traduit notamment par des choix techniques en faveur du recyclage chaque fois que cela est possible. En ce qui concerne le papier, le journal interne Echanges, bimestriel édité à plus de 180 000 exemplaires par numéro, est intégralement réalisé sur du papier recyclé. Par ailleurs, depuis 1997, une opération de collecte sélective des papiers de bureaux en administration centrale permet de récupérer 150 tonnes de papiers blancs par an. Afin de prolonger cette démarche, le ministère a engagé des opérations de sensibilisation des agents, en les incitant notamment à imprimer recto verso et à dématérialiser le maximum de documents. S'agissant de l'administration fiscale, elle a intégré depuis plusieurs années dans son fonctionnement au quotidien le concept d'éco-responsabilité, répondant ainsi au souci de l'État de limiter les impacts de l'activité des administrations sur l'environnement. À ce titre, les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie se sont engagés depuis fin 2000, dans une démarche de tri sélectif et de recyclage qui vise notamment le papier et les cartouches d'encre des systèmes d'impression. Dans les services déconcentrés, les directeurs ont la possibilité de participer aux collectes sélectives de déchets et à leur recyclage organisés par les collectivités locales. La direction générale des impôts conduit par ailleurs une politique active de dématérialisation dont le succès est incontestable : 5 700 000 déclarants ont adressé en 2006 leur déclaration de revenus sous forme dématérialisée. Cette promotion des téléprocédures, la dématérialisation des imprimés ainsi que la mise en ligne de la documentation sur des sites inter ou intranet, contribuent à la réduction de la consommation de papier et participent aux préoccupations du développement durable.