Réponse publiée le 1er novembre 2005

Le volet État exemplaire de la stratégie nationale du développement durable adoptée en comité interministériel du développement durable (CIDD) le 3 juin 2003 fixe comme objectifs principaux l'intégration du développement durable dans les politiques publiques et le fonctionnement de l'administration. Il s'agit donc pour les administrations de veiller à développer l'éco-responsabilité au sein de leurs services. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé récemment dans l'achat de papier recyclé pour ses services centraux et déconcentrés ainsi que pour les services centraux du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, contribuant ainsi à promouvoir l'utilisation de ce type de papier. Des critères environnementaux ont été intégrés dans les documents de l'appel d'offres relatif à la fourniture et à la livraison de papier pour usage bureautique concernant les services des deux ministères. Le marché a été notifié le 15 décembre 2004. Ainsi, figure, dans le cahier des clauses particulières, une clause intitulée « conformité des produits au niveau environnemental » prévenant les soumissionnaires que « le ministère entend s'engager dans une politique d'achats plus respectueux de l'environnement », conformément aux objectifs de la stratégie nationale du développement durable. A l'issue de cet appel d'offres, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a retenu un papier 100 % recyclé.