Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le recyclage des produits usagés à base de papiers et cartons (emballages, produits à usages graphiques, journaux, etc.) présente de nombreux avantages. Il permet non seulement une meilleure gestion des déchets, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement, mais aussi la récupération de matières premières et la création d'emplois non délocalisables pour la collecte et le tri. Ces avantages et le progrès des techniques qui permettent désormais d'employer les fibres recyclées dans tous les secteurs de l'industrie papetière ont permis de porter à 58 % le taux de recyclage (quantité d'emballages usagés recyclés/quantité d'emballages consommés) des produits à base de papier-carton. Pour ces raisons, le Gouvernement, notamment au travers de la stratégie nationale de développement durable, souhaite que les administrations publiques adoptent, au quotidien, une démarche eco-responsable qui prenne en compte développement économique, équité sociale et protection de l'environnement. À cet effet, le code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) autorise la prise en compte de la protection de l'environnement dans le jugement des offres. Pour aider les acheteurs dans cette démarche, un groupe permanent d'étude des marchés « Développement durable, environnement » a été créé (arrêté interministériel du 9 janvier 2004). Il est composé de représentants des acheteurs, des professionnels et des administrations. Un guide de l'achat éco-responsable a été publié en 2004 ; il doit être bientôt suivi de guides thématiques dont l'un consacré au papier. Au sein de l'administration centrale du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, un circuit de récupération du papier usagé fonctionne déjà et le prochain appel d'offres pour papier de reprographie organisé par l'agence centrale des achats introduira des exigences spécifiques quant à l'origine des fibres utilisées. La qualité écologique d'un papier ne peut toutefois être mesurée uniquement par l'emploi de fibres de récupération. La prise en compte de procédés de fabrication respectueux de l'environnement (obtention des matières premières, fabrication, distribution, utilisation, fin de vie) est également garante de la qualité écologique d'un papier.