Réponse publiée le 30 août 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire qu'il porte la plus grande attention à la question de la réduction de l'utilisation, par ses services, de papier non recyclable. La mise en oeuvre d'une politique de gestion des déchets de papier respectueuse de l'environnement s'appuie conjointement sur les initiatives prises à l'échelon national, en cohérence avec les objectifs définis par le ministère de la défense, et sur les actions menées au sein des services déconcentrés. À l'échelon national, une politique interministérielle d'écoresponsabilité été mise en place en 2003, par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État. En application de cette politique, les services du ministre délégué aux anciens combattants, à l'instar de ceux du ministère de la défense, s'investissent particulièrement, sur la base d'objectifs chiffrés qui leur sont adressés, dans la recherche d'une diminution de leurs déchets de papiers non recyclables. À ce titre, il a été fixé un objectif selon lequel 60 % du papier blanc jeté devrait être trié sélectivement en vue d'un recyclage. Le protocole défense-environnement du 9 juillet 2003, signé par le ministre de la défense et le ministre chargé de l'environnement, organise les échanges d'information nécessaires au succès de cette entreprise. Les données produites par les services déconcentrés du ministre délégué aux anciens combattants font apparaître que cette politique est suivie de façon satisfaisante. En effet, les directions interdépartementales des anciens combattants et les autres services déconcentrés utilisent presque exclusivement du papier recyclable. Dans la quasi-totalité de ces services, un tri sélectif a été mis en place. L'utilisation de papier recyclé reste toutefois marginale en raison de son coût élevé. De manière générale, les services du ministre délégué aux anciens combattants communiquent, entre eux ou avec d'autres services, chaque fois que possible, grâce aux réseaux de messagerie électronique. Enfin, le ministre précise que si l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) n'a pas engagé d'action particulière sur l'utilisation de papier non recyclable, cet établissement public privilégie toutefois la dématérialisation des procédures dans la recherche d'économie de papier et de frais postaux. Ainsi, l'ONAC s'est abonné au portail internet achats.défense.gouv.fr pour tout ce qui concerne les procédures de marchés et de contrats et utilise le réseau intranet mis en place au sein de ses services afin d'échanger les informations et directives à moindre coût.