Question écrite n° 67888 :
aménagement du territoire : fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 17 janvier 2006

Attentif au développement durable, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) s'efforce depuis longtemps de concilier les besoins de fonctionnement quotidien et les contraintes liées au respect de l'environnement. En ce qui concerne plus particulièrement l'utilisation du papier, la composante « développement durable » est désormais prise en compte lors du renouvellement des marchés en ce domaine. Les achats de papier et enveloppes sont organisés par lots en fonction de leur future utilisation - ce qui permet d'intégrer des lots spécifiques de papier recyclé qui sont à présent largement et régulièrement utilisés par l'ensemble des agents de la DIACT.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006

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