Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard appelle l'attention du M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la surveillance effective des examens universitaires dans le cas d'étudiantes qui se présentent voilées aux examens. En effet, il existe un risque indéniable que sous les voiles se cachent des portables ou des oreillettes. Afin de démasquer les tentatives de tricherie et assurer la sincérité des épreuves, il faut que les présidents de salles d'examen puissent exercer normalement leur pouvoir de police. Or, en raison de directives propres à certaines universités, les présidents de salles d'examen peuvent se voir privés de l'exercice de leur pouvoir de police. C'est le cas notamment à l'Université Paris-X-Nanterre, où la pratique impose que le contrôle de l'identité des étudiantes musulmanes voilées se fasse en dehors de la salle d'examen et exclusivement par du personnel féminin. De telles pratiques posent un double problème : d'une part, d'un point de vue technique, comment assurer un contrôle immédiat en cas de doute sur la présence de tels moyens de tricherie et, d'autre part, au regard des principes, sur quel fondement la République, au travers son université, devrait-elle se plier à de telle exigences communautaristes et religieuses ? Le principe de laïcité est foulé au pied. Le principe de l'autonomie des universités ne saurait autoriser une telle dérive, il convient de réagir avec une très grande fermeté avant que de nouvelles revendications ne se fassent jour qui pourraient imposer que seules des femmes puissent interroger des étudiantes, des hommes des étudiants, et pourquoi pas des religieux des croyants. C'est pourquoi il lui demande, au nom du principe de laïcité et d'égalité des étudiants devant l'organisation et le contrôle des examens, quelles mesures il envisage d'arrêter afin de restaurer les pleins pouvoirs de police des présidents de salles d'examen indépendamment de l'origine des étudiants et de mettre un terme à ces pratiques inadmissibles.