Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le ministère de la culture et de la communication partage le souci de favoriser la vitalité des associations regroupant des artistes pour leur permettre d'exposer leurs oeuvres au public. Cette activité, dès lors qu'elle ne donne pas lieu à la perception de commissions sur des ventes réalisées à l'occasion de telles expositions, reste conforme aux finalités associatives. En revanche, le code de la sécurité sociale considère comme diffuseurs les personnes physiques ou morales qui procèdent à titre principal ou accessoire à la diffusion ou à l'exploitation d'oeuvres d'artistes, vivants ou morts, mais aussi d'oeuvres tombées dans le domaine public. Une contribution au régime de sécurité sociale des artistes auteurs, égale à 3,30 % des commissions perçues, doit être versée à la Maison des artistes. Seules les ventes effectuées par l'artiste directement, dans son atelier, sont dispensées du versement de cette commission, l'artiste cotisant toutefois sur les revenus tirés de ces ventes d'oeuvres. Nombre de mairies mettent à disposition d'artistes des locaux pour y exposer. Elles ne peuvent, sauf à s'acquitter de la contribution susdite, organiser des ventes. En effet, les galeries et commerces d'art, recensés par la Maison des artistes, sont eux tenus de verser cette contribution au régime de sécurité sociale des artistes auteurs. S'agissant des activités d'enseignement ou d'initiation, il importe que les associations réalisent cette mission en accord avec les réglementations fiscale et sociale, les intervenants devant être considérés comme des salariés. Là encore, seules les activités d'enseignement données dans l'atelier et faisant l'objet d'une rémunération directe des élèves à l'artiste sont considérées comme pouvant faire partie du champ d'application des assurances sociales des artistes auteurs, dans la limite d'un plafond qui concerne l'ensemble des activités exercées à titre accessoire (restauration d'oeuvres, conférences sur l'art, activités de conseil artistique...), plafond fixé à 4 243 euros pour l'année 2004.