fondation pour les études comparatives
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la loi votée en avril 2002 qui prévoit la création d'une fondation pour les études comparatives. En effet, les décrets qui devraient organiser la mise en oeuvre de ce texte n'ont toujours pas été pris. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 21 juin 2005