conventions avec les praticiens
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème des décrets d'application sur le conventionnement. En effet, il semblerait que ces décrets d'application ne soient pas encore sortis sur ce dossier du conventionnement, ce qui laisse ce secteur dans une certaine incertitude sur son devenir. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les raisons de ce retard.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 juin 2005