ambulanciers
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rudy Salles * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation professionnelle des ambulanciers SMUR au sein des SAMU de France. Partout en France, les ambulanciers s'impliquent, aux côtés des médecins et infirmiers, dans les missions de réanimation pré-hospitalière des unités mobiles des SMUR. Dans ce cadre, ils participent pleinement à la prise en charge du patient conformément à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette compétence ne leur est pas reconnue. En effet, ils appartiennent à la catégorie des agents techniques et des ouvriers de la fonction publique qui n'ont pas de contacts avec les malades. Conformément à la réalité de leur travail, ils souhaiteraient une revalorisation de la grille indiciaire, une reconnaissance d'un diplôme d'État SMUR, le classement dans la catégorie soignante, la présence obligatoire d'un ambulancier SMUR à bord de chaque véhicule d'intervention et l'intégration des ambulanciers SMUR dans le futur plan Urgence 2007. En conséquence, il aimerait savoir si son ministère compte retenir ces suggestions.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005