chirurgiens-dentistes
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par l'ensemble de la profession dentaire, les praticiens comme les instances professionnelles les plus représentatives, quant à la création en France d'une spécialité de chirurgie buccale. La chirurgie buccale est déjà effectivement reconnue à l'échelon européen par dix-neuf pays sur vingt-cinq en tant que spécialité odontologique. En France, le diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale (DESCB), bien qu'aux normes européennes en durée, donne une compétence et non une qualification. Il lui demande donc de lui indiquer si l'on peut espérer prochainement la parution de l'arrêté reconnaissant la spécificité de chirurgie buccale en odontologie afin d'harmoniser nos diplômes avec les diplômes européens.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
La question de la reconnaissance de la spécialité de la chirurgie buccale, souhaitée par la profession des chirurgiens dentistes, ne fait pas l'objet d'une opposition de principe de la part du ministre de la santé et des solidarités. La création de la spécialité, reconnue d'ores et déjà par dix-neuf des vingt-cinq États membres de l'Union européenne, permettrait par ailleurs une harmonisation au sein de celle-ci. Cependant, il convient au préalable de définir précisément le champ d'intervention ouvert par cette spécialité et son articulation avec la spécialité de la chirurgie maxillo-faciale ainsi que la distinction avec la chirurgie dentaire.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005