Question écrite n° 67996 :
Togo

12e Législature

Question de : M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation eu Togo. Ce pays connaît une importante crise sociale et politique. Elle a été aggravée après la publication du résultat des élections favorisant le fils de l'ancien dictateur et sa validation par le pouvoir judiciaire togolais. Le scrutin a été à l'évidence entaché de graves irrégularités. Il e également été marqué par la répression qui s'est abattue sur l'opposition et ses représentants. Les propos du responsable de la diplomatie française d'alors jugeant les conditions de la consultation « satisfaisants même si on a pu constater des incidents isolés » ont profondément choqué et des slogans anti-français ont été lancés dans les rues de Lomé. Les Togolais ont vu dans ces déclarations la persistance des autorités françaises à soutenir l'insoutenable. Ils ont, en effet, encore en mémoire l'hommage du Président de la République française saluant Gnassingbé Eyadéma, le dictateur défunt, comme « un grand ami de la France ». Notre pays ne peut poursuivre dans cette voie. Il ne nous est pas possible d'appeler de nos voeux un développement durable en Afrique appuyé sur la démocratie, la paix et la prospérité économique et d'apporter notre soutien à de tels dénis de ces valeurs. Il nous faut rompre avec ces attitudes néo-coloniales. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte entreprendre pour que la France prenne des initiatives, en liaison avec les Nations unies et les pays africains, afin que le Togo sorte de l'impasse actuelle.

Réponse publiée le 15 novembre 2005

Au Togo, le scrutin présidentiel du 24 avril dernier s'est globalement déroulé dans le calme, malgré plusieurs cas de fraude avérée. Les 150 observateurs déployés par la CEDEAO, dont l'envoi avait été partiellement financé par la France et la Commission européenne, ont déclaré le 24 avril que les « anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin » et que le scrutin répondait « globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection ». Les résultats officiels, proclamés par la commission électorale nationale et indépendante le 26 avril, ont donné 60,2 % des voix à M. Faure Gnassingbé contre 38,2 % à M. Emmanuel Akitani Bob. L'annonce des résultats a déclenché de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays qui ont touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le centre culturel allemand était incendié et les biens de certains ressortissants français touchés. Depuis lors, la situation s'est stabilisée. Le président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, après avoir proposé la primature à l'opposition radicale, qui l'a refusée. Les contacts avec les bailleurs de fonds internationaux ont été renoués, en particulier avec l'Union européenne. La France reste particulièrement attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture et de réconciliation nationale pris par le nouveau Président, puis par le nouveau Premier ministre, en matière de restauration de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'organisation d'élections parlementaires. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des vingt-deux engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, avant le décès du président Eyadéma, lors de l'ouverture des négociations entamées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Ceux-ci font l'objet d'un suivi des institutions de l'Union mais aussi de l'ensemble de nos partenaires européens.

Données clés

Auteur : M. Georges Hage

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005

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