Réponse publiée le 25 octobre 2005

Le rapport public particulier de la Cour des Comptes sur les transports publics urbains a été présenté le 21 avril 2005. Il insiste fortement sur le décalage entre, d'une part, l'importance et le coût des investissements réalisés depuis plusieurs dizaines d'années par les pouvoirs publics pour le développement des transports publics, et, d'autre part, la faible progression de l'usage des transports publics, en comparaison de la forte croissance des déplacements réalisés en véhicules automobiles sur la même période. Au titre des éléments de diagnostic sur les raisons de ce décalage, figurent : l'extension des périmètres de transports urbains dans la suite du développement des zones périurbaines qui conduit à un accroissement de l'usage de la voiture individuelle dans des secteurs où le coût du transport public est renchéri ; l'inadéquation entre les bassins de mobilité quotidienne et les périmètres de compétences institutionnelles ; la dispersion des compétences dans les champs de la planification urbaine, de l'organisation des déplacements, de la gestion du stationnement entre plusieurs niveaux de collectivités territoriales ; la précision souvent insuffisante dans la définition des objectifs de plans de déplacements urbains (PDU) ; les hausses des prix de l'immobilier en secteur urbain qui contribuent à favoriser la localisation de l'habitat en zones périurbaines. Pour inverser cette tendance, une partie des dispositions à mettre en oeuvre relève directement de la compétence des collectivités locales comme la coordination des réseaux de transport public urbains, départementaux et régionaux opérant sur un même territoire. L'État peut toutefois intervenir pour favoriser l'intervention des collectivités locales en adaptant le cadre législatif et réglementaire. C'est ainsi que les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer analysent les propositions allant dans ce sens qui sont issues de différents rapports récents. L'État a aussi un rôle à jouer en incitant les collectivités locales à promouvoir une mise en cohérence des politiques de planification territoriale, d'aménagement urbain et d'organisation des déplacements lors de l'élaboration des différents documents de programmation ou de planification auxquelles ses services sont associés (schéma de cohérence territoriale, plan de déplacements urbains...). Enfin, l'État inscrira 100 millions d'euros au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour concourir au développement des projets de transport en commun en site propre, ainsi que l'a annoncé le Premier ministre le 1er septembre dernier.