Question écrite n° 68024 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le dossier de la réalisation des résidences sociales en Île-de-France. En effet, il semblerait que la construction de près de 30 résidences sociales sois actuellement retardée par une différence de jugement entre la préfecture de la région Ile-de-France et le conseil régional d'Ile-de-France, qui ne se mettent pas d'accord sur le contenu de la convention de mise en place et d'octroi de subvention. Ce retard crée semble-t-il un blocage tout à fait préjudiciable au développement de ces structures sociales d'accueil dans la région capitale où elles font malheureusement cruellement défaut. Des instructions de facilitation pour une signature rapide pourraient utilement être données au préfet de région pour accélérer cette signature indispensable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 21 juin 2005

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