Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en place au 1er janvier 2005, s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble du territoire et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. L'intensité de l'aide varie en fonction de la nature des travaux et selon la situation géographique de l'exploitation. Les spécificités de la zone de montagne en matière de revenus, de pluri-activité et d'investissements ont été préservées dans l'élaboration des orientations du plan. Le surcoût lié aux difficultés d'exploitation inhérentes à ces zones géographiques est compensé par un taux de subvention supérieur pour les exploitations situées en montagne et en haute montagne. Ainsi, les montants de subvention maximum accordés par l'État sont compris pour les exploitations situées hors zone de montagne entre 12 000 EUR en cas de rénovation de bâtiment à 28 800 EUR en cas de construction d'un bâtiment neuf. En zone de montagne, ces montants s'élèvent respectivement à 24 500 EUR et 52 000 EUR. Le plan en faveur des bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin est doté en 2005 d'une enveloppe de 80 millions d'euros qui sera portée à 120 millions d'euros en année de croisière. Afin de permettre une mise en oeuvre la plus efficace possible de ce plan, tout en favorisant la mobilisation des financements des collectivités territoriales, il a été choisi de s'appuyer sur l'échelon régional. Une règle de répartition par région de l'enveloppe nationale a ainsi été proposée, fin décembre 2004, par un comité mixte constitué par les professionnels de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. Cette règle a été proposée au ministre de l'agriculture et il l'a acceptée. Elle repose sur les principes suivants. La répartition est faite sur la base du nombre des unités gros bétail (UGB) et des exploitations, en leur accordant respectivement un poids relatif de 75 % et 25 %. Une majoration des UGB et des exploitations par un coefficient 2 en zone de montagne, et un coefficient de 2,2 en zone de haute montagne est appliquée. Une minoration des UGB et des exploitations en zones vulnérables par un coefficient de 0,9 en dehors des zones de montagne et par un coefficient de 1,9 en zones de montagne vulnérables est appliquée. C'est ainsi que la région Franche-Comté se voit attribuer 3,39 % du montant de l'enveloppe nationale, soit une enveloppe de 2,7 MEUR en 2005 contre un montant de 780 000 EUR en 2004 dans le cadre de l'aide aux bâtiments d'élevage en zone de montagne. Il appartient à présent au préfet de région, qui s'appuiera sur une large concertation régionale, de définir les priorités en région. Une évaluation de la consommation des enveloppes de droits à engager par région sera réalisée avant l'automne 2005 de manière à effectuer les rectifications éventuellement nécessaires, notamment en matière de répartition des crédits non consommés. De même, la clé de répartition par régions de l'enveloppe budgétaire 2006 sera étudiée à la lumière de l'expérience acquise au cours de cette première année.