Question écrite n° 68048 :
biocarburants

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation de l'éthanol comme carburant. L'éthanol, énergie renouvelable aujourd'hui reconnue par tous, a un vrai rôle à jouer, tant en matière de limitation de l'effet de serre qu'en matière d'indépendance énergétique. Or la France, pourtant pays précurseur dans ce domaine en Europe, prend du retard, laissant ainsi sa place de leader à d'autre pays de l'Union européenne. Pour ne citer qu'un exemple, l'Espagne est devenue en 2003 le premier producteur d'éthanol de l'UE. De plus, dans ce pays, les biocarburants bénéficient d'une exemption totale de TIPP. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de favoriser la production et l'utilisation de l'éthanol en France. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Réponse publiée le 20 septembre 2005

Conformément aux engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants, la notification des résultats des nouveaux agréments fiscaux ayant fait l'objet d'appels à candidatures en début d'année est intervenue en mai dernier. Ces décisions correspondent à la première phase du plan biocarburants sur la période 2005-2007 et portent notamment sur 320 000 tonnes supplémentaires pour la filière bioéthanol. Au total, ce sont trois nouvelles usines qui seront construites à l'horizon 2007 dans le secteur de l'éthanol d'origine agricole. En outre, de nombreuses unités existantes (sucreries et distilleries notamment) bénéficieront d'agréments leur permettant sur les prochaines années de développer leur production de bioéthanol. Cette production bénéficie d'une part d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (de l'ordre de 95 millions d'euros en 2005), d'autre part d'une mesure incitant les distributeurs pétroliers à incorporer un pourcentage minimal de biocarburants dans les carburants sous forme d'un prélèvement supplémentaire au titre de la taxe générale sur les activités polluantes. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre effective de la deuxième phase de ce plan, qui porte sur les années 2008-2010. L'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010 est confirmé. Ainsi pour atteindre l'objectif intermédiaire de 2008, un nouvel appel à candidatures concernant en particulier l'attribution supplémentaire d'au moins 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé avant la fin de l'année. Cela représente le quadruplement des agréments en quatre ans sur la période 2005-2008.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005

partager