Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le mécontentement exprimé par les PME et les PMI suite à l'augmentation des tarifs de consultation de la médecine du travail. En effet, le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 a modifié la périodicité de la visite médicale réalisée par le service de santé du travail, qui aura désormais lieu tous les deux ans, et non plus tous les ans. Cette mesure a été prise dans un souci louable d'alléger les formalités et les charges pesant sur les PME. Cependant, il semble que cette réforme n'ait pas tous les effets escomptés. En effet, bien que la consultation s'effectue tous les deux ans, les entreprises ont constaté qu'elles seraient facturées annuellement de la même somme qu'auparavant, soit une multiplication par deux d'une prestation déjà coûteuse. En conséquence, il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à ce constat qui engendre un mécontentement bien légitime.