Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les actions de formation engagées dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat d'accompagnement dans l'emploi créés par le plan de cohésion sociale ainsi sur ses modalités de financement, notamment pour les petites associations. S'agissant du contrat d'avenir, l'économie générale de la mesure repose sur la mise en oeuvre d'un volet emploi, rémunéré sur la base minimale du SMIC horaire et d'un volet formation et accompagnement, menée pendant ou en dehors du temps de travail. La formation et l'accompagnement sont donc obligatoires. Au moment de la signature de la convention, l'employeur s'engage sur des objectifs d'accompagnement et de formation du bénéficiaire de contrat d'avenir qui figurent dans la convention. En cas de non-réalisation de ces objectifs, la collectivité locale prescriptrice du contrat a la possibilité de ne pas renouveler la convention. S'agissant du contrat d'accompagnement dans l'emploi, la formation et l'accompagnement prévus dans la convention sont fortement recommandés. À ce titre, les taux de prise en charge de l'aide de l'État peuvent être majorés pour tenir compte de l'effort consenti par l'employeur en matière de formation. Par ailleurs, ce sont les employeurs de contrat d'avenir ou de contrat d'accompagnement dans l'emploi qui sont responsables au premier chef de l'engagement d'actions de formation nécessaires à l'insertion des personnes embauchées dans le cadre de ces contrats. La mise en oeuvre de l'accompagnement, de la formation et du tutorat est en effet une contrepartie de l'effort financier substantiel attaché au contrat d'avenir et au contrat d'accompagnement dans l'emploi consenti par l'État ou les collectivités locales. Les salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi ont accès aux dispositifs de formation et d'accompagnement de droit commun et il appartient aux employeurs de favoriser et de faciliter l'accès de ces salariés à ces dispositifs. Ces droits doivent être analysés selon le type d'employeur. Enfin, et pour l'année 2005, les allocataires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l'allocation parent isolé (API), bénéficiaires d'un contrat d'avenir, sont éligibles aux différentes prestations délivrées par l'AFPA dans le cadre de son programme d'activité subventionné (PAS). En accord avec le SPER, cette action peut aussi concerner les bénéficiaires du RMI. Ces publics en CA ou en CAE peuvent également bénéficier d'une prestation spécifique intitulée « parcours de professionnalisation ». Cette prestation vise à acquérir ou à développer des compétences professionnelles par la formation et la mise en situation de travail. L'ensemble des moyens mobilisables au titre de la formation des contrats aidés du plan de cohésion sociale sont précisés dans la circulaire DGEFP n° 2005-24 relative aux modalités d'accès à la formation professionnelle et de mise en oeuvre des actions d'accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : CIE, CAE, contrat d'avenir et contrat d'insertion-revenu minimum d'activité.