armes et véhicules militaires de collection
Question de :
M. Édouard Courtial
Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'absence de décret d'application pour l'article 80 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Cet article permet aux collectionneurs de détenir et d'acquérir d'anciens avions militaires. Or, un grand nombre de ce type d'avions deviennent des tas de ferrailles. Les collectionneurs ont un rôle d'entretien et de sauvegarde du patrimoine militaire de notre aviation. C'est pourquoi, ils expriment leurs inquiétudes quant au devenir de ces avions. Il lui demande donc de bien vouloir procéder à la promulgation prochaine de ce décret d'application.
Auteur : M. Édouard Courtial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 juin 2005