Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparition progressive de la taxe foncière sur les propriétés non bâties telle qu'annoncée par le chef de l'Etat en octobre 2004. Pour les maires ruraux, la suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait « ruralicide » compte tenu de son poids dans les ressources des plus petites communes. Le soutien par ailleurs nécessaire aux agriculteurs ne saurait justifier une telle réforme qui priverait les communes d'une recette globale de 220 millions d'euros qu'elles maîtrisent, en contrepartie, incertaine, de dotations sur lesquelles elles n'ont pas de prise et dont chacun sait qu'elles s'amenuisent au fil du temps. La suppression de cette taxe paraît d'autant moins justifiée que la part agricole dans le produit total de la taxe représente moins de 30 % et qu'une telle mesure contribuerait à rigidifier le marché foncier, au détriment notamment de la profession agricole. Elle lui demande donc quel compromis il compte trouver pour l'avenir des territoires ruraux.