Réponse publiée le 6 décembre 2005

Sur le plan national, tout d'abord, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser qu'un total de 425 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2000 et 2005 afin d'améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Aussi, au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 49 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire. Trente nouveaux postes sont également prévus au budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour 2006. Renseignements pris auprès des services locaux compétents, il est exact que les établissements d'enseignement de la conduite du secteur de Dunkerque rencontrent actuellement certaines difficultés. Le délai moyen entre deux présentations est de trois à quatre mois. Quoi qu'il en soit, pour tenir compte de ce problème ponctuel, un effort tout particulier est effectué sur ce secteur, au titre notamment des renforts nationaux. Il convient également de souligner que, dans le département du Nord, trois nouveaux inspecteurs du permis de conduire ont été affectés au titre de l'année 2005. Par ailleurs, il est vrai que le permis de conduire est perçu par beaucoup de français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Conscient de cette situation, le Gouvernement a mis en place, à compter du 3 octobre dernier l'opération « permis à un euro par jour » dont l'objectif est de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d'étaler sur plusieurs mois le coût de leur formation au permis de conduire. Les organismes financiers avanceront, à travers un mécanisme de prêt à taux zéro, le montant de la formation, l'État leur remboursant directement les intérêts des prêts contractés. Les jeunes éviteront ainsi un apport de fonds important en début de formation. Il convient de rappeler que les épreuves de l'examen du permis de conduire sont entièrement prises en charge par l'État, sans contribution des usagers, puisque le droit d'examen a été supprimé en 1999. S'agissant du nombre de conducteurs sans permis, il est, par définition, difficile à évaluer. Même s'il n'atteint pas les chiffres parfois annoncés dans la presse, le phénomène est cependant suffisamment préoccupant pour que les pouvoirs publics y prêtent la plus grande attention. Lors du Comité interministériel à la sécurité routière qui s'est réuni le 24 janvier 2005, l'accent a été mis sur les actions menées pour lutter contre le risque de la conduite sans permis, telles que l'information sur les sanctions encourues à travers des campagnes dans les médias ou la remise de dépliants aux candidats au permis de conduire. Enfin, conduire sans permis est un acte illégal et dangereux, et ce comportement est lourdement sanctionné, conformément à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.