Réponse publiée le 11 octobre 2005

La loi n° 2003-09 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines privées et ses décrets d'application demande que la totalité des bassins soit sécurisée avant le 1er janvier 2006. Il semble donc prématuré de dresser un constat sur le taux d'équipements à ce jour. Néanmoins, les fabricants et vendeurs de dispositifs de sécurité déclarent ne pas être aussi sollicités que le nombre de bassins à mettre en conformité le nécessiterait. Conscient de la nécessité de rappeler leurs obligations aux propriétaires de piscines, le ministère en charge du logement a édité et largement diffusé un guide d'information intitulé « La sécurité des piscines privées ». Cette plaquette est également en ligne sur le site du ministère du logement à l'adresse http://www.logement.gouv.fr. Les ministres en charge du logement et de la construction, de l'équipement, du tourisme et des sports et les organisations professionnelles du bâtiment, de la piscine, du tourisme, de l'immobilier et de la distribution ont signé une charte de partenariat visant à développer cette information.