Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation en alternance qui depuis le 15 novembre 2004 est désormais quasiment impossible en France en raison de l'entrée en vigueur du contrat de professionnalisation. En effet, en l'absence d'accord spécifique de branches, le contrat de professionnalisation ne permet plus aux jeunes femmes et hommes de présenter les diplômes d'État que sont, par exemple, le bac professionnel ou le brevet de technicien supérieur puisque la réglementation actuelle exige un minimum de 1 100 heures de formation pour l'obtention de ces diplômes et que le contrat de professionnalisation ne prévoit que deux cent soixante-dix heures de formation sur douze mois (contre mille deux cent heures de formation réparties sur vingt-quatre mois pour l'ancien contrat de qualification). En conséquence, il souhaite savoir si un accord de branche a été signé afin de permettre aux jeunes femmes et hommes qui le désirent de pouvoir présenter à la rentrée scolaire 2005-2006 les dix BTS suivants : BTS chimiste, BTS communication et industries graphiques, BTS conception et industrialisation en microtechniques, BTS conception de produits industriels, BTS conception et réalisation de carrosseries, BTS construction navale, BTS constructions métalliques, BTS contrôle industriel et régulation automatique, BTS design d'espace, BTS design de mode, textile et environnement. De plus, il souhaite savoir comment seront considérées les demandes de ces jeunes désireux de poursuivre leur formation tout en gagnant un salaire si un accord de branche n'est pas signé pour la rentrée 2005-2006, et ce par BTS. Enfin, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il n'est pas possible de remettre en place le contrat de qualification et de permettre ainsi aux 70 000 jeunes qui chaque année le souhaitent de poursuivre des formations qualifiantes en alternance à la rentrée scolaire 2005-2006.