réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens en Lituanie.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Les chiens de service sont classés en trois catégories : 1. De base (niveau C) ; 2. Intermédiaire (niveau B) ; 3. Supérieure (niveau A). Pour classer un chien dans l'une de ces catégories, celui-ci est soumis à des tests de résistance physique, de connaissance et de spécialisation. Tous les chiens (âgés de plus de deux ans) qui ont terminé la formation initiale d'un mois obtiennent le niveau de base. Après avoir réussi les tests, le chien peut être admis en catégorie intermédiaire et/ou supérieure. Tous les chiens sont testés au moins une fois par an.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 31 octobre 2006