Réponse publiée le 3 octobre 2006

L'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées à consommer sur place en République tchèque est régie par le droit général des activités professionnelles commerciales ou indépendantes qui définit les droits et obligations des entrepreneurs indépendants. L'activité n'est pas soumise à l'obligation d'une pratique ou d'une connaissance préalables et relève des professions soumises à déclaration préalable d'activité. L'entrepreneur doit déposer une déclaration d'activité auprès du bureau du commerce et de l'artisanat compétent. Pour les personnes physiques étrangères, citoyens des pays membres de l'Union européenne, les formulaires « Déclaration d'activité » sont disponibles dans chaque bureau du commerce et de l'artisanat, et sont également accessibles sur Internet à l'adresse suivante : http ://business.center.cz/business/sablony/zu. La licence d'activité entre en vigueur le jour de la remise de sa déclaration ou le jour cité dans la déclaration comme jour de la création de la licence d'activité.